Comment la Douane désengorge par la vente aux enchères

L’opération qui dure depuis huit (8) mois a déjà permis de libérer le port de Douala de plus de milles conteneurs, sur les près de 4000 stockés dans l’enceinte portuaire.

Zone de Cotco à Douala, mercredi 22 avril 2015, il est environ 15h 30, une cinquantaine de personnes sont agglutinées à cet endroit. C’est en effet la vente aux enchères des conteneurs à marchandises qui les a réunis tous ici ce jour. Une dizaine de conteneurs sont disposés a même le sol sur une infime partie du site. Tandis que les autres sont rangés et empilés les uns sur les autres d’un bout à l’autre. Selon les agents de la douane présents, cet espace de 3 hectares de la zone de Cotco, situé en face de l’ancienne place de l’Udeac dispose actuellement de près de 1000 conteneurs, dont le séjour dépasse plus de 90 jours.

Dans cet espace réservé à Douala international terminal (DIT) ; concessionnaire du terminal à conteneur du port de Douala), pendant que certains agents de la douane ouvrent progressivement les conteneurs, un homme vêtu de noir tenant à la main un haut-parleur, lance les enchères. Il propose la somme de 3 millions de FCFA sur le premier conteneur de marchandises de divers ouvert au public. Les propositions s’enchainent et c’est finalement à 5 millions de FCFA qu’il est acheté. Ainsi de suite, c’est à tour de rôle que sont proposés les conteneurs mis aux enchères.

Depuis le lancement de cette opération de vente aux enchères lundi dernier, une trentaine de conteneurs a déjà été vendue. Par la même occasion 17 opérateurs économiques dont les conteneurs ont séjournés au port de Douala depuis le 30 mars 2014 ont « rapidement » procédé à l’enlèvement de leur conteneur, nous fait-on savoir. En outre, cette opération organisée par la douane camerounaise se déroule deux fois par semaine le lundi et le mercredi. Selon les agents de la douane en charge de cette opération, l’objectif de cette vente consiste à « accélérer et à renforcer la décongestion en cours au Terminal à conteneurs », indique Félicien Mballa, commandant des douanes en charges des ventes aux enchères. Pour la journée de mercredi dernier, une soixantaine de conteneurs ont été mise en vente, y compris ceux qui n’ont pas été cédés lundi dernier, apprend-on.

La zone de l’Udeac, désormais considérée comme une zone d’entreposage dispose d’une capacité d’accueil de 2900 containers. Mais, les containers dont les séjours restent « prolongés » au port, avoisines les 4000. Une situation qui embrigade l’espace portuaire. Dominique Andomo Elanga, commissaire priseur à la Douane, indique par ailleurs que, « l’espace portuaire n’est pas un lieu d’entreposage mais de transit ». Et « l’accumulation des conteneurs sur l’espace portuaire freine l’activité au sein du port. C’est pourquoi il faut le libérer en vendant les conteneurs qui ont dépassé le délai requis », ajoute-il. Les conteneurs mis en vente, contiennent entre autres des matériels de bureaux, des produits cosmétiques et pharmaceutiques, des produits chimiques dangereux et non dangereux, des véhicules, des engins roulants, des matériels de construction et industriel... et, ces marchandises ont été importées par les ministères, les entreprises, les particuliers, les organismes internationaux.

Ainsi, depuis le mois d’août 2014, la Douane camerounaise, procède à des séries de vente aux enchères pour résorber le problème d’engorgement portuaire qui sévit au port de Douala. La dernière opération de vente aux enchères en décembre 2014, a permis « d’encaisser plus d’un milliard de FCFA », a indiqué Félicien Mballa, commandant des douanes en charge de la vente des enchères.

Bilan

Ainsi, depuis le début de cette opération de désengorgement du port de Douala par la vente aux enchères, du 27 août 2014 au 31 mars 2015, la douane camerounaise a procédé à la mise en vente de 1334 conteneurs, 870 véhicules et 222 bois et autres marchandises. Et, pendant cette période, 681 conteneurs et 408 véhicules ont été enlevés par les propriétaires de l’espace portuaire. En outre, les marchandises alloties et vendues durant cette intervalle, sont au nombre de 776 au total. Parmi lesquels 394 conteneurs, 329 véhicules et 53 bois et marchandises divers. L’on apprend que pendant ces opérations de vente aux enchères, quelques propriétaires ont « rapidement » sollicité des doléances pour éviter la vente de leur marchandise. Et, c’est un total de 255 marchandises qui, « n’ont pas été vendues, car les responsables s’y sont opposés, et ont retiré leurs colis », indique un cadre de la douane.

Selon les statistiques recueillies au niveau de la Douane camerounaise, il reste actuellement 306 marchandises dont 71 conteneurs, 70 véhicules et 165 autres marchandises encore stockés au terminal à conteneurs. Et, « Les marchandises qui n’ont pas été vendues lors de la dernière vente aux enchères sont à nouveau remis en vente », indique le comandant en charge de la vente aux enchères. Pour cette nouvelle opération, aucun délai n’est fixé concernant l’arrêt de la vente aux enchères des conteneurs. Elle va continuer jusqu’à l’épuisement total des containers qui encombre le port de Douala, apprend-on. « Les ventes aux enchères ont été systématisées et on va vendre en longueur d’années. Dès qu’un conteneur atteint 90 jours nous le vendons pour libérer l’espace. Surtout que, d’autres bateaux viennent avec les conteneurs donc il faut libérer l’espace au fur et à mesure », affirme Dominique Andomo Elanga, commissaire priseur en Douane. Ce, sans préciser le niveau de désengorgement depuis que cette opération de vente aux enchères a débuté.

Ces ventes aux enchères engagées par la douane camerounaise, est conforme à l’article 273 du code des droits de douane de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cette article stipule que « les marchandises qui n’ont pas été enlevées au bout de 90 jours pour quelque chose que ce soit sont vendues passé ce délai ». Ainsi, au regard de cette loi, les douaniers ont décidé de respecter scrupuleusement les indications. Surtout s’il s’agit entre autre « de sauver » l’espace portuaire. A en croire les douaniers, plus aucune excuse ne sera toléré lors de cette opération. A partir du moment où un conteneur est déjà mis aux enchères il est « irrécupérable », il revient maintenant aux importateurs de participer à cette vente aux enchères pour essayer d’être le dernier enchérisseur de la marchandise. « C’est la seule option à faire », préviennent-ils. Cependant, un autre problème demeure, car après avoir acheté sa marchandise lors de cette vente, le nouveau propriétaire dispose en effet de deux jours pour enlever son colis. Passé ce délai, il est à nouveau remis en vente.

GHIDE

Félicien Mballa

« La vente permet au trésor de récupérer ses droits gelés »

Le commandant en douane en charge des ventes aux enchères relève les avantages cette opération de vente aux enchères des conteneurs au port de Douala.

Depuis quelques temps la douane camerounaise organise des ventes aux enchères des conteneurs stockés au port de Douala depuis 90 jours, pouvez-vous nous expliquer comment se déroule cette campagne ?

Pendant les opérations de vente aux enchères, lorsque la marchandise est proposée à la criée et que l’acquéreur est choisi sur la base de son offre, celui-ci reçoit un bout de papier où il est porté le numéro du conteneur. Avec ce papier, il se présente auprès des agents de la douane qui officient sur le site pour payer directement les 13% du montant de l’enchérissement. Ainsi on lui délivre un reçu. Avec ce reçu et la photocopie de la carte nationale d’identité il se rend au guichet unique. Là bas, on lui attribue une déclaration appelée VE9. Cette déclaration est levée en modèle certifié c'est-à-dire qu’il n’a pas besoin d’un déclarant. Après, il va donc au trésor public verser la totalité du montant du paiement du conteneur. Après le versement, le trésor lui délivre une quittance. C’est avec cette quittance qu’il se présente à DIT ou à la commune pour payer les frais de manutention. Et une fois que ces frais de manutention sont payés, il retourne au parc retirer son conteneur. Ce processus est différent de la procédure normale. La vente aux enchères est une procédure d’urgence. Il est question de désengorger le port de Douala. Les procédures sont simplifiées.

Pensez-vous que cette stratégie est assurée comme une meilleure méthode pour désengorger le port de Douala ?

La vente aux enchères est une des solutions que le gouvernement a recommandées à la Douane. Dans le communiqué du directeur général des Douanes, il offrait également la possibilité aux aconiers qui disposent des espaces sécurisés à l’extérieur, de lever des déclarations en régime d’attente pour aller stocker ces conteneurs en dehors de l’espace portuaire. Mais il faut être un aconier et il faut disposer d’un espace sécurisé, que la douane au moment venu va agréer selon les besoins.

En prenant la décision de la mise en vente des conteneurs ayant pratiquement fait 90 jours au port, ne peut-elle pas inciter les importateurs à ne pas dédouaner leurs marchandises ?

C’est possible. Mais pour moi, c’est le meilleur moyen pour faire perdre à l’importateur sa marchandise. Parce que personne ne peut empêcher à l’autre d’acheter. Tout se fait à la criée et chaque usager propose son prix et le meilleur gagne. Et l’importateur n’est pas sur d’être le dernier enchérisseur. Donc c’est vraiment le meilleur moyen de perdre sa marchandise.

Dans le site de la douane, vous avez publié une liste d’importateurs dont les conteneurs ont fait plus de 90 Jours au port. Parmi ces importateurs, se trouve des entreprises comme Biopharmar, des ministères, des organismes internationaux comme cela s’explique ?

Cette situation nous étonne aussi. On a effectivement du mal à comprendre cela. Des ministères et organisations internationales possèdent des conteneurs au port. C’est difficile à comprendre. On se pose tous la même question. Celle de savoir pourquoi, il laisse leur conteneur faire autant de temps au port. En tout cas, nous avons publié la liste des conteneurs et les noms de leur propriétaire sur notre site pour effectivement les informer. Par la même occasion, nous avons fait une campagne médiatique concernant cette vente aux enchères. Tout cela c’est pour les emmener à venir enlever les conteneurs. Lundi dernier, dans les 50 conteneurs qui ont été mis en vente une vingtaine a été retirée pars certains importateurs et usagers. Ils ont en effet suivi l’annonce et se sont précipités pour retirer leurs conteneurs.

Parmi les conteneurs des marchandises mis aux enchères, certains possèdent des marchandises toxiques, seront-elles vendues aux enchères ?

Dans les commissions de vente aux enchères, nous avons des agents de service technique notamment sanitaire, santé, environnement qui vérifient l’état de la marchandise. Avec l’appui de ces services techniques, on voit dans quel contexte on peut réorienter ces produits, qui sont soient périmés, soient impropres à la consommation au recyclage ou à la destruction. Lundi dernier par exemple nous avons eu ce cas. Et les marchandises ont été réorientées à la destruction. S’il contient des produits dangereux, ont fait pareil, nous les mettons de côté. Conclusions nous ne vendons pas les produits impropres à la consommation, ni les produits chimiques ou dangereux.

Quelle sera la destination de l’argent issu de cette opération ?

C’est le privilège du trésor public. A travers cette vente aux enchères, le trésor public récupère ses droits qui ont été gelés. Mais c’est le désengorgement de l’espace portuaire qui importe. Si les conteneurs s’entassent sans être débarqués, cela va créer un goulot d’étranglement.

Propos recueillis par GHIDE