la dématérialisation des procédures douanières
la dématérialisation des procédures douanières

Une dizaine d’administrations se sont dotées de ce nouveau système devant servir à la dématérialisation des procédures douanières, mercredi dernier à Douala.

Le nouveau Système d’informations des administrations techniques (SIAT) semble être la solution miracle pour faciliter les procédures douanières (paiement des factures électroniques, obtention des visas…). Le SIAT se présente en effet comme un ensemble de système et de sous-systèmes regroupant plusieurs procédures de la dématérialisation. A ce jour, 36 procédures majeures ont été identifiées. Et des sous-procédures existent. Dans l’ensemble, ces procédures sont au nombre de 70, y compris les sous-procédures, apprend-on au niveau du Guichet unique. C’est pourquoi, Isidore Biyiha, Directeur général (DG) du Guichet unique et du commerce extérieur (GUCE), trouve nécessaire de « remplacer le papier qui existe aujourd’hui par des procédures numérisées ».

C’est en effet dans cette optique, que mercredi dernier, le DG du GUCE et certaines administrations concernées par le système de dématérialisation ont réceptionné provisoirement le nouveau système d’information, SIAT. Cette réception s’est déroulée au cours d’une conférence organisée dans les locaux du GUCE à huit-clos. Selon le DG du GUCE, le marché signé par le maître d’ouvrage le 22 janvier 2015, a été exécuté par la société tunisienne Business & Décision. Après livraison du marché, c'est-à-dire du logiciel et des sous-systèmes, il s’en est suivi une phase de test dans la dizaine d’administrations concernées. Il s’agit notamment du ministère de l’Agriculture et du développement durable (Minader), qui intervient pour le certificat de contrôle technique import/ export, du ministère des Pêches et des industries animales (Minepia) pour l’avis technique. Egalement du ministère de la Santé, dans le cadre de l’autorisation d’importation, du ministère de l’Environnement, de la protection de la nature et du développement durable (Minepded) dans le cadre du consentement préalable. Le ministère des Mines intervient quant-à lui avec son certificat d’expertise/ authenticité. Le Mincommerce se prononce lui aussi au sujet de l’inscription du fichier des importateurs et des exportateurs. Le Ministère des Finances dans la gestion des visas à l’export. Viennent ensuite le Mintrans-Dawn (Manifeste…) le BGFT, la Ccima et l’ONCC.

Passé cette étape, les responsables du GUCE peuvent se réjouir car, aujourd’hui, ils estiment être à mesure de faire tourner cette plateforme avec les procédures dématérialisées c’est-à-dire sans papier. En outre, derrière cette procédure de réception, il y a également une période de garantie qui est fixé à un an. Et, c’est au bout de cette année que ces derniers pourront en effet dire que la réception est définitive. « Donc ce système est prêt à être mis en exploitation », font-ils savoir. Surtout que, avant cette phase de réception protocolaire, il y a eu une phase de réception technique. Toutes les administrations concernées se sont retrouvées le 22 janvier 2015 au siège du GUCE pour s’assurer que tous les développements qui ont été faits répondent à leur attente. Pour l’heure, « nous allons déclarer formellement que nous avons pris possession du système des administrations qui ont été développé par le prestataire », affirment-ils.

Ghide

Isidore Biyiha, DG du GUCE

Isidore Biyiha, DG du GUCE

Isidore Bayiha

« Avec le SIAT, l’usager peut tout faire à partir de son bureau » 

Le Directeur général du Guichet unique et du commerce extérieur (GUCE) revient sur l’importance de la dématérialisation des procédures.

Quelles sont les avantages de ce nouveau système ?

L’usager peut facilement à partir de son bureau faire sa déclaration,  et avoir toutes les autorisations  nécessaires pour sortir sa marchandise. Voilà de manière très schématique ce qui va se passer dans les tous prochains jours. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de procédures dématérialisées qui existe. A l’exemple, nous avons  le  paiement électronique qui est déjà opérationnel depuis bientôt deux ans.  Le  paiement des droits de taxes se fait de manière électronique. Cela se traduit par des gains de temps  considérables. Dans le passé, c’était une procédure qui pouvait prendre 72 heures.  Concernant le manifeste électronique, tel qu’il se déroulait avant la matérialisation, c’était un document qui avait à peu près 500 pages. Les consignataires étaient obligés de multiplier ce document en fonction des administrations concernées. Et, c’était une opération qui prenait à peu près  cinq jours. Aujourd’hui, cette opération se fait en quelques secondes. Le consignataire reçoit électroniquement le manifeste et le transmet de la même manière à la douane. De plus, l’on apprend également qu’avec l’e-manifeste aujourd’hui, on peut anticiper les formalités. La redevance du parc qui a été dématérialisée il y a quelques mois fait que les usagers ne passent plus  des heures à faire la queue pour payer leur redevance. C’est une réduction drastique des délais. Il est important de dire que la dématérialisation  n’élimine tout de même pas toutes les factures. Car, elles  doivent être conservées. Surtout qu’il peut arriver de  produire l’original au cours de la formulation d’un dossier.

Quelle disposition prise au niveau du GUCE, pour  informer les usagers ?

Les medias sont des éléments clés dans cette dématérialisation. Nous entrons dans une phase pilote, il faut que les utilisateurs soient bien sensibilisés. Qu’ils comprennent et s’approprient exactement le système. Cela s’appelle  la conduite du changement et c’est un aspect très important. C’est l’un des aspects fondamentaux qui détermine la réussite d’une telle initiative.

Comment interviennent exactement les autres administrations à travers ce système ?

Le contrôle technique du  Minader, est aussi appelé le phytosanitaire de manière courante. Il revient à dire que, pour sortir un certain nombre de marchandises, l’on a besoin d’un certificat phytosanitaire. Quand la marchandise arrive, les inspecteurs du Minader vont faire un contrôle et vous délivre un papier. C’est cela qui est remplacé. Ce contrôle se fera désormais de manière numérique. On peut exiger un contrôle physique, mais une fois que la marchandise est annoncée, le Minader   au lieu d’envoyer des inspecteurs sur place va donc  examiner le document sur son ordinateur  et   va donner son visa également de manière virtuelle. Il en va de même pour les autres ministères.

Certains usagers ne sont toujours pas très satisfaits de cette dématérialisation. Le SIAT est-il une solution miracle ?

Ils ont raison. Compte tenu du niveau d’information qui est le leur aujourd’hui. Nous sommes entrain de faire la réception du nouveau système  développé. Et, le travail qui a été fait est conforme au cahier de charge. Du moins à partir de lundi, on commence le déploiement. Il va durer  deux ou trois mois. Il faut que d’ici là,  on ne parle plus du papier. Et, pendant cette période on va informer  et former les usagers. Nous l’avons fait avec l’e-manifeste, la redevance du parc et le paiement électronique,  on va procéder de la même manière. Surtout que le travail effectué au GUCE joue un grand rôle au niveau de la décongestion du port.

Propos recueillis par Ghide

 

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